En collaboration avec les fédérations fondatrices du Comité Stratégique de Filière (CSF) « Infrastructures numériques », le Gouvernement a lancé une étude relative aux territoires intelligents et à la donnée afin d’élaborer un diagnostic des initiatives existantes et construire une vision commune des territoires intelligents. Cette démarche d’ensemble devrait permettre de crédibiliser les initiatives en cours et offrir à l’ensemble des acteurs, industriels et collectivités territoriales, les moyens, cognitifs, comme financiers, de s’engager pleinement dans leur transformation numérique. L’enjeu est de favoriser des logiques de projets rapides à fort impact pour le local, en associant les divers maillons des collectivités partageant les compétences liées aux territoires intelligents.

L’avènement des territoires intelligents à l’heure du déploiement du THD

L’État, les collectivités territoriales et les industriels sont en passe d’atteindre les objectifs du Plan France THD, pour doter les territoires d’accès aux réseaux très haut débit fixe. L’enjeu est désormais d’encadrer et de promouvoir le développement des services numériques qui s’appuieront sur ces réseaux, afin d’accélérer la transformation numérique des territoires.

Les collectivités territoriales travaillent depuis plusieurs années à l’évolution de leurs organisations et de la façon dont ils réalisent leurs missions de service public à l’ère du numérique. Les objectifs de cette transformation rejoignent des champs très larges, centrés sur les services aux citoyens. Les collectivités ont lancé ces dernières années une multitude d’initiatives pour accompagner la transformation numérique de leurs métiers, regroupées sous l’appellation générique des territoires intelligents.

Néanmoins, plusieurs facteurs, comme l’étendue des champs d’application offerts par le numérique, le manque de ressources et de compétences des collectivités en matière d’usages numériques et de traitement de la donnée, ou encore l’absence de pilotage et de stratégie clairement établie pour encadrer ces initiatives conduisent à un constat en demi-teinte et qui est le suivant : si les territoires intelligents sont d’ores et déjà au cœur des préoccupations des collectivités, ces dernières peinent, néanmoins, encore à en évaluer les bénéfices.

Il est donc nécessaire d’accompagner les collectivités pour coconstruire avec elles un modèle de gouvernance adapté. Cela passera par la mise en place d’expérimentations autour des différents équipements des territoires. Ces développements concerneront, bien entendu, d’autres secteurs industriels, de la gestion de réseaux d’utilité publique (électricité, eau, assainissement) aux industries de sécurité, de transport, des logiciels ou de la construction.

Présentation de l’étude relative aux territoires intelligents et à la donnée

C’est ainsi que, en collaboration avec les fédérations fondatrices du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques », à la fin de l’année 2020, le Gouvernement a lancé une étude relative aux territoires intelligents et à la donnée afin d’élaborer un diagnostic des initiatives existantes et construire une vision commune des territoires intelligents.

Cette démarche d’ensemble devait permettre de crédibiliser les initiatives en cours et offrir à l’ensemble des acteurs, industriels et collectivités territoriales, les moyens, cognitifs, comme financiers, de s’engager pleinement dans leur transformation numérique. L’enjeu est de favoriser des logiques de projets rapides à fort impact pour le local, en associant les divers maillons des collectivités partageant les compétences liées aux territoires intelligents.

Les perspectives ouvertes par l’étude pour faire émerger des territoires intelligents

Cette étude et ses livrables permettront de développer les outils adaptés au lancement de projets pertinents et crédibles de territoires intelligents dans les territoires, avec un effort d’identification et de répertoriage de projets par la filière.

Sur la base des résultats de l’étude lancée, et de l’appropriation par le CSF « Infrastructures numériques », il s’agira de faire émerger de nouveaux projets de territoires intelligents. Ces projets pourront constituer la base d’une réflexion sur les moyens nécessaires au niveau national. À ce titre, la Stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » financé à hauteur de 675 millions d’euros par le plan France Relance et le 4^ème Programme d’investissements d’avenir, inclut un volet territoires numériques et durables d’un montant de 30 millions d’euros de financement.

La construction et le lancement de cette stratégie d’accélération pourront servir de cadre d’action et de proposition au CSF sur les sujets reliant les infrastructures numériques, leurs usages et les impératifs de transition écologique.

Plus généralement, l’enjeu est de faire des territoires intelligents un outil de la transition écologique. À travers les exemples de territoires intelligents, que nous pourrons étudier davantage, les collectivités pourraient être à même d’assurer une collecte plus efficiente d’indicateurs de suivi lié à l’environnement (notamment la qualité de l’eau, le niveau de pollution, le trafic, les transports publics) visant à assurer une meilleure gestion des services publics (eau, déchets, sécurité, éclairage, mobilité, stationnement, environnement) en phase avec les volontés pour la transition écologique.

Les territoires intelligents : une priorité pour le Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques »

Les territoires intelligents sont dans la continuité directe du projet d’aménagement numérique du territoire à l’œuvre avec le plan France THD, dont la mission première est celle de contribuer à améliorer l’égalité territoriale via les technologies numériques. Ainsi, il sera essentiel d’assurer une transversalité dans la vision et la gouvernance : les cas d’usage du territoire intelligent sont de fait à l’intersection d’autres CSF.

Dans ses travaux préliminaires, le CSF « Infrastructures numériques » a identifié le besoin d’unifier la vision industrielle du territoire intelligent. La première partie de cette étude globale devait être dédiée aux moyens de construction d’une vision propre. En effet, la filière doit être en mesure de proposer une vision commune qui synthétise la cohérence d’ensemble entre tous les domaines d’activités du territoire intelligent puis de la valoriser.

Ensuite, l’émergence d’un marché des territoires intelligents devra passer par la mise en œuvre d’expérimentation. Il est essentiel, afin de définir parfaitement les futurs usages numériques des collectivités, de pouvoir leur permettre d’initier des projets sur des plateformes accessibles qui prennent en compte l’intégralité de leurs besoins.

C’est tout le sens du projet 2 du contrat stratégique de filière : faire émerger des projets Smart territoires durables, en partenariat avec les collectivités et promouvoir des démonstrateurs grandeur nature respectant les principes du modèle de plateforme de stockage de données.

Les réalisations devront être transversales, multi-usages, multi-typologies de ville, mises en place en concertation avec les collectivités et les industriels, et respectant la vision et les modalités définies dans le cadre du CSF « Infrastructures numériques ».