Sobriété, sécurité, souveraineté, impacts sociaux : ces exigences sont familières à qui s’intéresse au numérique responsable. Mais que signifient-elles concrètement lorsqu’un projet ajoute des objets connectés sur l’espace public, multiplie les sources de données et complexifie l’architecture d’un système d’information ? Mené par Les Interconnectés, France Urbaine et InfraNum, un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière (CSF)Infrastructures Numériques a réalisé un état des lieux concret des méthodes et labels disponibles pour répondre à cette question.

Un projet de territoire connecté dit responsable est ainsi défini comme un projet qui répond à un vrai besoin, non satisfait efficacement par des méthodes traditionnelles, et qui intègre dès sa conception les enjeux de sobriété, d’évolutivité, de sécurité, de souveraineté, tout en tenant compte des impacts sociaux et éthiques.

Sur la base de cette définition, le groupe de travail a auditionné plusieurs acteurs pour cartographier les méthodes et labels existants. Premier constat : il existe peu de références, et aucun label, des attendus spécifiques d’un projet de territoire connecté « responsable » par rapport à un projet numérique classique.

Des labels généralistes comme le label numérique responsable (INR) couvrent en grande partie le sujet, mais restent trop généraux pour capter les spécificités identifiées. Autre limite structurelle : ces labels reposent sur des audits d’installations existantes, alors que pour un projet de territoire connecté, tout se joue au moment de la conception.

Sur les sujets de sobriété, de souveraineté, ou encore sur les questions éthiques et sociales, des méthodes et cadres réglementaires généraux donnent des éléments de réponse : RGESN, guide ANSSI sur les objets connectés, Cyber Resilience Act, NIS2,RGPD, Data Act, IA Act… La mesure de l’impact environnemental avance également, et le groupe de travail rappelle que pour réduire l’empreinte carbone, la priorité doit porter sur le choix et le nombre d’équipements et de logiciels déployés, au plus près des besoins réels.

Chaque acteur a son rôle à jouer : pour les fournisseurs de solution, celle-ci est dite responsable si elle est sobre, sécurisée, évolutive et souveraine dès sa conception ; pour les collectivités, le projet et sa mise en œuvre sont responsables si l’ensemble des éléments de la définition sont pris en compte ; les accompagnateurs de projets, publics ou privés, doivent être en mesure de préconiser des actions pour atteindre ces objectifs.

Une grille coûts-bénéfices pour objectiver la décision

Au-delà de la conformité aux briques de la définition, le livrable propose une vision générale d’une grille coûts-bénéfices à instruire pour tout nouveau projet de territoire connecté : d’un côté les coûts financiers et environnementaux, de l’autre les gains attendus, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux.

Si les gains et les impacts sont souvent de natures difficilement comparables, les travaux de l’Ademe progressent (étude IT4GREEN, PCR IoT) vers une démocratisation du calcul d’impact.

Les questions encore en suspens

Après cet état des lieux, il reste des questions à résoudre, à mesure que les projets se développent :

• Dans la mise en œuvre opérationnelle : quels critères de sobriété intégrer dans les marchés publics sans écarter une partie de l’offre industrielle ? Qui évalue la conformité côté achats ? Côté offre, comment optimiser la réutilisation des réseaux existants avant d’en déployer de nouveaux ? Comment généraliser l’analyse des résultats d’un projet, qualitative ou quantitative ?
• Au niveau méthodologique : faut-il compléter un ou des labels existants pour intégrer l’ensemble des prérequis, ou un simple suivi méthodologique, notamment dans l’élaboration du cahier des charges, suffit-il ?
• Côté incitations : quelles incitations mettre en place pour s’assurer que les projets restent responsables, au lancement comme dans la durée, et comment valoriser l’utilisation d’une méthodologie ?

Pour aller plus loin

Le livrable complet, avec le détail des méthodes et labels recensés pour chacune des cinq briques de la définition, est disponible en téléchargement.